Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Article 81
Versions de la disposition

Texte intégral
81.Il est interdit d’immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants :
1°à moins de 1,5 mètre d’une borne d’incendie;
2°sur la portion de l'assiette d'une rue non aménagée pour la circulation ou le stationnement des véhicules routiers.
2013, R.V.Q. 2111, a. 81.
81.Il est interdit d’immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants :
1°à moins de 1,5 mètre d’une borne d’incendie;
2°sur la portion de l'assiette d'une rue non aménagée pour la circulation ou le stationnement des véhicules routiers.
2013, R.V.Q. 2111, a. 81.
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